Le statut d'autoentrepreneur: un décolage réussi... en jetant du leste?

Me voici remontée à la surface pour le week-end.

Avant d'aller ramasser les feuilles tombées (eh, oui, il y en beaucoup dans mon jardin!) je fais ma tournée bureaucratique hebdomadaire. Cette semaine, elle n'est pas drôle du tout: non seulement ce week-end on paie nos taxes d'habitation, mais en plus, je dois signer quelques chèques bien dorés à destination de l'URSSAF, RSI, CIPAV et autres noms de caisses imprononçables car voilà un peu plus d'un an que j'exerce une activité professionnelle en tant qu'indépendant. J'aimerai bien, moi aussi, annuler cette distribution d'argent pour cause d'impossibilité d'assurer la sécurité, ou pour toute autre cause d'ailleurs. Mais quelque chose me dit que cela nous coûterait encore plus cher in fine.

Donc, je signe. Chaque chèque signé ravive en moi un sentiment d'injustice et une forte impression de m'être fait avoir. Et voilà pourquoi.

C'est en septembre 2008 que les choses ont changé pour moi sur le plan professionnel. J'ai dû quitter mon poste d'enseignant permanent mais je ne voulais pas pour autant abandonner l'enseignement. Il était donc question de devenir vacataire. Petit à petit l'idée de m'installer partiellement à mon compte a fait son chemin. Je me suis donc mise à éplucher les différentes documentations et guides pour les novices comme moi en la matière. Je me suis vite rendu compte que la formule la plus adaptée à mon cas serait la micro-entreprise: pas de TVA, pas d'obligation de tenir une comptabilité compliquée.

On parlait aussi beaucoup du nouveau statut annoncé en grande pompe par le gouvernement: celui de l'auto-entrepreneur. Il devait devenir officiel à partir du 1er janvier 2009. Il promettait de simplifier les procédures et offrir un certain nombre d'avantages : le seuil sur le chiffre d'affaires plus élevé que pour la micro-entreprise (32K€ au lieu de 27 K€ par an) et surtout le paiement des prélèvements sociaux et autres charges en fonction du vrai chiffre d'affaires du moment. C'était le plus intéressant! En effet, pour touts les autres régimes, les charges que l'on paie l'année "n" sont calculées sur le chiffre d'affaires réalisé l'année "n-2". Pratique, non? Et quand on débute et qu'on n'a pas encore réalisé de chiffre d'affaires "n-2", on vous l'invente, au forfait! Donc, quand on débute une activité, même si on n'a pas encore réalisé de contrats, on a déjà des charges à payer. Et ce n'est pas toujours facile à supporter. Avec ce nouveau statut les choses seraient simplifiées. A tel point même que la phrase "pas de chiffre d'affaire, pas de cotisations" est devenue presque le slogan de promotion de cette nouvelle mesure du gouvernement.

Alors, en septembre 2008 j'ai beaucoup hésité à attendre jusqu'en janvier 2009 pour pouvoir opter pour cette solution, bine plus avantageuse. Mais le travail, lui n'attendait pas, et surtout, toutes les sources officielles d'information à ce sujet étaient formelles: tous ceux qui seront déjà en activité en 2009 pourront changer de statut.

J'ai donc déclaré en bonne et due forme mon activité dès le mois de septembre 2008, avec une ferme intention de changer en 2009 de statut. Et voilà que la désillusion arrive.

Aujourd'hui on entend surtout des auto- congratulations du gouvernement au sujet du lancement de la formule "auto-entrepreneur": grand succès, déjà plus de 300 000 déclarations enregistrées, "vous voyez, ça marche!". Cela cache tout de même une réalité qui n'est pas si rose. Une partie de travailleurs indépendants a été "oubliée".... ooups.

Les problèmes pour les professions libérales ont commencé dès le début :

"A l'évidence, le nouveau statut d'auto-entrepreneur connaît un premier couac puisque les professions libérales ne peuvent pas relever de ce statut, à l'exception marginale de celles qui dépendent du régime social des indépendants pour la branche retraite.

Pour résoudre cette difficulté, l'Assemblée Nationale a adopté, le 13 janvier 2009, le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés qui comprend un amendement devant permettre aux professions libérales relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) de pouvoir opter pour le statut d'auto-entrepreneur." (Le post, le 15/01/09).

Le dit amendement a été voté fin janvier, mais le problème n'a pas été résolu complètement. Seuls les "nouveaux créateurs" pouvaient opter pour ce régime miracle. Pas ceux qui étaient déjà en activité. Les réponses sont très claires sur www.lautoentrepreneur.fr, le portail officiel des auto-entrepreneurs:

Je suis déjà artisan ou commerçant. Est-ce que je peux bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?

Oui. Si vous êtes au régime fiscal de la micro entreprise, vous pouvez opter pour le régime micro-social simplifié et éventuellement pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu avant le 31 décembre 2009 pour une application à partir du 1er janvier 2010.
Cependant vous n'êtes pas concerné par la dispense d'immatriculation au RCS ou au RM.

J'exerce une activité libérale. Est-ce que je peux bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?

Non, actuellement le dispositif n'est ouvert qu'au professionnel libéral relevant de la CIPAV et créateur à partir du 1er janvier 2009.

Une association a été créée, Collectif Libéraux, pour tenter de réparer cette injustice. Au dernières nouvelles que l'on peut lire sur leur site, les efforts ont été vains. Ainsi, tous ceux qui, comme moi, on déclaré une activité indépendante en tant que profession libérale (enseignants, architectes, ingénieurs, conseillers etc) sont autorisés à aller gentiment se faire cuire un oeuf, à défaut de pouvoir mettre du beurre dans leurs épinards. Il n'y a pas de beurre pour tout le monde. Circulez!

Je n'aime pas les oeufs.